TERMS AND CONDITIONS OF SALE

ARLETTIE ONLINE SAS

CGV vente digitale Arlettie / Alaïa

Le présent site internet www.arlettie.fr est édité par la société ARLETTIE ONLINE, SAS au capital de 10.000€, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 311 731 (ci-après « Arlettie »).

L’accès à la vente digitale Alaïa organisée sur le site internet https://alaia-shop.guestplateform.com/ (ci-après désigné « Site » ou « Site Arlettie ») édité par la Société ARLETTIE ONLINE implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions visant à définir les modalités de vente à distance entre la société Arlettie et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Les présentes CGV, spécifiques à l’Évènement, prévalent sur tout autre document ou condition.

Pour contacter notre Service Client :

- Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le dimanche de 8h à 14h – fermé le samedi ;

- Par téléphone :

- France et UE : +33 1 76 46 02 74 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine)

- UK : +44 330 818 2069

- Suisse : +41 22 518 99 33

- US : +1 332 456 6835

- Par e-mail via l’adresse contact@guestplateform.com

Date de l’évènement : du Mardi 20 juin au jeudi 22 juin 2023, de 8h à minuit.

Article 1 – Terminologie

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

BENEFICIAIRE : Désigne les collaborateurs Alaïa, Richemont à l’exclusion de ceux ayant donné leur démission ou faisant l’objet d’une procédure de licenciement à la date de l’Évènement et une sélection de clients Arlettie. L’Évènement est réservé aux Bénéficiaires exclusivement.

INSCRIT : Désigne toute personne physique Bénéficiaire, utilisant les Services et dont elle accepte les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales Arlettie consultables ici : https://www.arlettie.com/terms ;

CLIENT : Désigne tout Inscrit à la vente digitale Alaïa ayant effectué une Commande sur le Site.

COMMANDE : Désigne toute acquisition, d’un ou plusieurs produits, effectuée par un Inscrit sur le Site internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente ;

COMPTE PERSONNEL : Désigne le compte de l’Inscrit après inscription aux services ;

EVENEMENT : Désigne la vente digitale Alaïa se déroulant du Mardi 20 juin au jeudi 22 juin 2023 organisée par Arlettie dans le cadre des services ;

MARQUE : Désigne le partenaire d’Arlettie dont les produits et/ou services proposés font l’objet de l’Événement ;

SERVICES : Désigne l’ensemble des services proposés aux Inscrits et décrits à l’article 5

SITE : Site internet accessible à l’adresse www.alaïa-shop.guestplateform.com

Article 2 – Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés aux Inscrits et les droits et obligations des Inscrits lors de l’utilisation des Services.

L’accès à l’Évènement est soumis à une inscription préalable sur la plateforme d’invitation Guest.

L’inscription aux Services implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des documents contractuels que l’Inscrit déclare avoir lus et compris dans leur intégralité et qui sont les suivants, classés par ordre de priorité croissant et formant un tout indivisible :

- Les présentes conditions générales, incluant la politique de confidentialité en bas de chaque page du Site ;

- Les conditions particulières applicables aux Inscrits.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Toute commande effectuée sur www.alaïa-shop.guestplateform.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français.

Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, l’Inscrit ne pourra pas passer de commande. Arlettie se réserve la possibilité, en collaboration avec la Marque, d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur www.alaïa-shop.guestplateform.com le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions sur www.alaïa-shop.guestplateform.com.

Tout manquement aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente par le Salarié ou son invité et/ou tout échange irrespectueux, abusif, impoli ou inapproprié avec le service client d’Arlettie pourra entraîner l’annulation des Commandes non expédiées et/ou l’interdiction d’accéder à l’Évènement ou à toute vente ultérieure et/ou des mesures disciplinaires, dont votre supérieur hiérarchique sera informé, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Article 3 – Conditions d’inscription – Modalités d’accès aux Services

L’inscription aux Services se fait en remplissant un formulaire d’inscription en ligne accessible via le lien d’invitation reçu par le Salarié. Les Salariés sont tenus d’utiliser leur adresse électronique professionnelle pour s'inscrire aux Services et accéder à l’Évènement. Un seul compte peut être ouvert par personne, Arlettie se réservant le droit de refuser l’ouverture d’un compte sollicitée par toute personne ayant déjà fait l’objet d’une inscription.

L’invitation à l’Évènement et les informations de connexion sont strictement personnelles à chaque Salarié et ne doivent être partagées ou transférées à aucun tiers. Les Inscrits (Salarié et son/ses invité(s)) s’engagent également à ne publier aucun contenu ou commentaire relatif à l’Évènement sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme d’expérience client ou autre site internet.

Tout manquement aux dispositions qui précèdent pourra entraîner l’annulation des Commandes non expédiées et/ou l’interdiction d’accéder à l’Évènement ou à toute vente ultérieure et/ou des mesures disciplinaires, dont votre supérieur hiérarchique sera informé, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les Services ne pourront en aucun cas être accordés à un professionnel et/ou à toute personne commercialisant ou susceptible de commercialiser les produits achetés lors des événements organisés par Arlettie ou plus généralement, bénéficiant des avantages proposés à des fins autres que personnelles et privées. Toute personne qui souhaite s’inscrire doit accepter préalablement les présentes conditions générales dans leur dernière version.

L’inscription aux Services se fait en remplissant un formulaire d’inscription transmis, directement sur la plateforme d’inscription en suivant les étapes suivantes :

- Cliquer sur le lien d’inscription transmis puis sur le bouton noir « s’inscrire à la vente ».

- Créer votre compte à partir de vos informations (nom, prénom, email professionnel).

- Vous recevrez un mail de confirmation, cliquer et votre inscription sera validée.

- Une fois ces étapes franchies, un email sera envoyé aux Inscrits le jour de l’ouverture de la vente, vous pourrez participer à l’Évènement.

L’Inscrit reconnait que Arlettie se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder aux Services, dès lors que l’Inscrit ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et, particulièrement, s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour.

L’Inscrit reconnait également que Arlettie se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne préalablement inscrite et/ou dont l’inscription aurait été résiliée par Arlettie du fait d’un manquement aux présentes conditions générales. Les modalités de traitement des données personnelles sont mentionnées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Commande sur le Site – Acceptation de l’offre

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opération de maintenance.

L’Évènement est accessible aux jours et horaires communiqués aux Bénéficiaires.

Les dates et horaires de l’Évènement sont envoyés à ces derniers par courrier électronique.

L’acceptation et la confirmation d’une Commande sur notre Site sont assujetties à une inscription préalable, telle que décrite à l’article 3 des présentes conditions, ainsi qu’au respect du jour et des heures définis pour l’Évènement.

L'acceptation et la confirmation d’une Commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :

- Accès à la vente via l’email envoyé aux Inscrits le jour de l’ouverture de la vente.

- Connexion à son compte personnel Guest avec indication de son e-mail professionnel et mot de passe.

- Sélection des articles et ajout des produits choisis dans le panier.

- Validation du panier de commande et adhésion aux présentes conditions générales de vente.

- Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison.

- Informations précontractuelles.

- Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement.

En accord avec la Marque, Arlettie limitera les achats réalisés par un Client comme suit :

- Dix (10) produits par Client dont 1 sac

Le ou les Produits achetés dans le cadre de l’Évènement sont exclusivement destinés à l’usage personnel du Client ou de sa famille immédiate (parents, beaux-parents, conjoint(e)/compagne(gnon), frères et sœurs, enfants/beaux-enfants), ou à être offerts par le Client à titre de cadeau personnel (ie sans remboursement) à un tiers.

Seuls les membres de la famille immédiate du Client (mentionnés ci-dessus) peuvent rembourser au Client le prix du/des Produits achetés par ce dernier pour leur besoin personnel.

Dans tous les autres cas, la revente de Produits achetés dans le cadre de l’Évènement, est strictement interdite et pourra entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Tout Salarié soupçonné de mettre en vente des Produits vendus dans le cadre de l’Évènement sur WeChat, eBay ou des sites similaires fera l’objet d’une enquête disciplinaire dont votre supérieur hiérarchique sera informé.

En cas de violation de la présente clause, le Client versera à la Marque, à titre de clause pénale, une somme équivalente à la différence entre le prix d’achat remisé payé par le Client et le prix public recommandé du produit. Le Client salarié Richemont reconnaît et accepte qu’il pourra également faire l’objet d’une sanction disciplinaire en cas de revente des Produits à un tiers, ce qu’il reconnaît et accepte.

Avant toute validation, l’Inscrit aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation. Dès l'acceptation du paiement du Client, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa Commande, récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyées à ce dernier par courrier électronique par Arlettie, suite à l'acceptation du paiement, valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le prix de chaque Produit, affiché sur le Site Internet, est entendu toutes taxes comprises pour les pays membres de l’Union Européenne et hors taxe pour la Suisse, le Royaume Uni, les US, le Japon, Dubaï. Les Produits commandés ne donnent pas lieu à remboursement d’impôts/de taxes.

S’il y a un prix de référence barré indiqué à côté du prix de vente, il correspond au prix auquel le Produit était initialement proposé à la vente par Alaïa (en magasin ou en ligne) ou un distributeur Alaïa.

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Amex …) au moment de la validation de la Commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la Commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Arlettie se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Arlettie se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Arlettie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Ce dernier est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.

La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire d’Arlettie : Shopify Payment pour la France et Global-E pour tous les autres pays. Shopify payment et GlobalE sont des prestataires techniques ; à ce titre, ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux Commandes, lesquelles sont traitées directement par Arlettie.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Arlettie. Shopify payment et GlobalE vérifient que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Article 6 – Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de sa confirmation. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

La livraison « standard » sera offerte sur le site. Pour cette livraison « standard », Arlettie livrera la (les) Commande(s) sous 2 jours ouvrés en France, 4 jours en Europe, au UK, en Suisse et 5 jours aux US, Japon et Dubaï. Le client recevra alors un email de confirmation de Commande accompagné d'un bon de livraison.

Une fois la Commande remise au transporteur (statut expédié), un lien permettant au Client de suivre son colis sera communiqué au Client par e-mail. À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Article 7 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Délai de rétractation – exclusions du droit de rétractation

Dans notre volonté de réduire les déchets, nous attirons votre attention sur le fait qu’il nous parait important que vous teniez compte de l’impact de vos achats et que vous n’achetiez pas plus de Produits que ceux que vous êtes susceptible de vouloir garder pour ensuite les retourner après l’Évènement. Veuillez réfléchir à vos achats avant de passer votre Commande.

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre Commande. Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la livraison de la Commande. Ce délai de 14 jours débute à la première heure du lendemain du jour de la livraison et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.2 s’appliquera.

Les Produits devront être retournés dans un état neuf, et propres à la revente, dans leur emballage d’origine, intacts et complets. Ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé et devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), les produits sans handtag. Dans le cas de retour de produits portés ou abimés, Arlettie mettra de côté ces produits en attendant la validation d’Alaia pour réaliser le remboursement.

Modalités de rétractation / retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans l’espace « Mon Compte », soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à Arlettie, notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « retour et rétractation ». Arlettie accusera réception de votre rétractation, et pour permettra d’éditer votre bon de retour. Vous devez ensuite retourner les produits à Arlettie, accompagnés du bon de retour émis, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

- Par voie postale à l'adresse suivante : CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE ZA d’Arvigny 104 rue Denis Papin 77550 MOISSY-CRAMAYEL

- Dans un des points de dépôt proposés, avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email. Arlettie s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans les 5 jours après la réception du produit dans ses entrepôts. Ce délai pourrait-être allongé dans le cas où le bon de retour ne correspondrait pas à la Commande retournée ou en l’absence de celui-ci à l'adresse suivante :

CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE ZA d’Arvigny 104 rue Denis Papin 77550 MOISSY-CRAMAYEL

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les Produits soient retournés à l’adresse exacte et en bon état.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme

Arlettie vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du service Client d’Arlettie à l’adresse contact@guestplateform.com.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remplacement sous réserve de sa disponibilité. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Arlettie vous permet d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement.

7.3. Colis perdu

Si dans les huit (8) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa Commande, le Client n’a toujours pas reçu son colis, ni d’avis de passage, ni d’information précise via le suivi en ligne de son colis, le Client devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service Client Arlettie, soit par email à l’adresse suivante pour tous les pays : contact@guestplateform.com soit par téléphone pour les pays d’Europe :

- France et UE : +33 1 76 46 02 74 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine) - UK : +44 330 818 2069 - Suisse : +41 22 518 99 33

Le service client Arlettie ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et le Client recevra un e-mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au Client qui en sera immédiatement informé. Si le colis est considéré comme perdu, Arlettie procédera au remboursement du montant total de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la fin de l’enquête diligentée.

Article 8 – Garantie

8.1 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, compte tenu du fait que le Produit est spécifique en ce qu’il comporte des imperfections, vous ne pourrez obtenir que son remboursement contre retour, et non sa réparation ou son remplacement en l’absence de stocks disponibles pour un Produit identique.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Arlettie.

Par ailleurs, si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Il appartient au Client de prouver que le défaut existait avant la livraison du produit et était non-apparent au moment de la livraison.

Article 9 – Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) communiquées par le Bénéficiaire ou obtenues au fil des achats. Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque.

Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements de vos données effectués sur notre site arlettie.fr sont déclarés à la CNIL.

Arlettie traitera les données personnelles des Inscrits uniquement pour l’objet de l’administration de l’Évènement. Arlettie ne traitera pas les données personnelles des Inscrits pour un objet marketing sans le consentement préalable de l’Inscrit concerné. Toute donnée personnelle communiquée par les Inscrits sera traitée conformément aux lois applicables.

En tout état de cause, les données personnelles collectées pour l’Évènement seront supprimées six (6) mois après la date dudit Évènement. La société Arlettie Online, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 311 731 dont le siège social est sis 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.

Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte Client.

Article 10 – Mise en place des "cookies"

Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l'optimiser. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors de vos achats en ligne et pour la rendre plus agréable.

Grâce aux cookies, vous avez accès à des fonctionnalités personnalisées et nous avons la possibilité, par exemple, de vous identifier ou de rappeler vos préférences pendant la navigation et lors de futures visites. De plus, la lecture des cookies nous permet également d'améliorer notre site, de connaître l'affluence et la fréquence de visiteurs afin notamment de s'assurer que notre site fonctionne correctement et rapidement.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne peuvent pas être porteurs de virus. Ils ne peuvent pas s'exécuter automatiquement. De plus, les cookies ne collectent aucune information sur votre ordinateur ou dans vos fichiers personnels. Nos cookies ne servent pas à stocker des informations d'identification personnelle sensibles, comme votre adresse, votre mot de passe, ou les données de votre carte de crédit.

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer et/ ou bloquer les cookies de votre ordinateur. Bien que chaque navigateur dispose d'un paramétrage différent, la configuration des cookies s'effectue généralement dans le menu « Préférences » ou « Outils » de votre navigateur, dans la partie supérieure de votre écran. Pour de plus amples informations sur la configuration des cookies, vous pouvez consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

Si vous supprimez et/ou bloquez les cookies, il est probable que certains de nos services ne fonctionnent pas correctement voire pas du tout si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments propres au site arlettie.fr ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (mise en page…) sont la propriété exclusive d’Arlettie et ne peuvent être utilisés.

Toutes les marques, textes visuels commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site d’Arlettie et liés aux produits de l’Évènement ou à l’Évènement sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la Marque et/ou de ses affiliés. La Marque et/ou ses affiliés restent ainsi propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, modèles, etc., réalisés en vue de la vente des produits aux Bénéficiaires lors de l’Évènement. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site d’Arlettie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ARLETTIE ONLINE. Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Arlettie et utilisant les techniques du « framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

Article 12 – Cas de force majeure

Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Arlettie dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Arlettie. Arlettie ne saurait alors être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation de la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

Article 13 – Médiation - Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

ARLETTIE ONLINE adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com) Pour connaitre les modalités de saisine, cliquez ici.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française et, en aucun cas, Arlettie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéderiez au Site Internet à partir d'autres pays.